Date de la dernière mise à jour : 11 juillet 2009

La traduction de ce document dans les langues autre que le français est fournie à titre purement indicative. En cas d'incohérence, la version française de ce document sera la seule version régissant votre relation avec jacocado au plan juridique.

Il va de soi que ces règles sont édictées, non pour limiter les libertés de chacun, mais au contraire pour préserver ces libertés et garantir un service Internet responsable et de qualité.

Déclaration des droits et responsabilités
Cette Déclaration des droits et responsabilités (« déclaration ») est basée sur les Principes de jacocado et régit notre relation avec les utilisateurs et ceux qui interagissent avec jacocado. Votre utilisation de jacocado ou votre accès à jacocado indique votre acceptation de cette Déclaration.

1. Partage de votre contenu et de vos informations Le but du site jacocado est de faire savoir à votre entourage tous les cadeaux que vous souhaités à travers une liste de cadeaux. L'accès à votre compte jacocado peut être protégé par un mot de passe. Seule la liste de cadeau que vous publiez sur jacocado peut être visible par tout un chacun. Il est donc déconseillé de publier des cadeaux pouvant vous porter préjudice. Le nom et l'âge peuvent être non visible par les utilisateurs de jacocado. Cependant une personne recherchant les utilisateurs portant votre nom verra apparaître votre profil dans la liste des résultats (le nom quant à lui reste masqué). Pour nous permettre d'utiliser certains types de votre contenu et de vous proposer jacocado, vous acceptez les points suivants :
   1. Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (« propriété intellectuelle »), vous nous donnez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et paramètres d'applications : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l'utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur jacocado ou en relation à jacocado (« licence de propriété intellectuelle »). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte.
   2. Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d'une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu'ils ne sont pas disponibles ni utilisés).
   3. Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant jacocado, mais vous comprenez que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n'avez aucune obligation de nous les communiquer).
2. Sécurité Nous faisons tout notre possible pour faire de jacocado un service sûr, mais ne pouvons pas garantir la sécurité absolue. Pour ce faire, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les obligations suivantes :
   1. Vous n'enverrez pas et ne publierez pas de communications commerciales (comme des messages indésirables) sans autorisation de la part des utilisateurs visés.
   2. Vous n'obtiendrez pas d'informations concernant des utilisateurs et n'accéderez pas à jacocado à l'aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission.
   3. Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.
   4. Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n'accéderez pas à un compte appartenant à quelqu'un d'autre.
   5. Vous n'intimiderez pas et n'harcèlerez pas d'autres utilisateurs.
   6. Vous ne publierez pas de contenu incitant à la haine, pornographique, ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
   7. Vous ne développerez pas et n'exploiterez pas une application de tiers contenant ou faisant la promotion de contenu lié aux boissons alcoolisées ou pour adultes sans restriction d'accès basée sur l'âge.
   8. Vous n'utiliserez pas jacocado dans un but d'activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire.
   9. Vous ne permettrez pas et n'encouragerez pas les infractions à cette Déclaration.
3. Inscription et sécurité des comptes Les utilisateurs de jacocado donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter pour l'inscription et la sécurité de votre compte :
   1. Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur jacocado et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
   2. Vous n'utiliserez pas jacocado si vous avez moins de 13 ans.
   3. Pour les enfants de moins de 13 ans le site jacocado ne peut pas être utilisé sans l'accompagnement de son tuteur légal.
   4. Vous mettrez vos coordonnées, exactes, à jour.
   5. Vous ne communiquerez pas votre mot de passe, vous ne permettrez pas à quelqu'un d'autre d'utiliser votre compte et vous ferez en sorte de ne pas risquer de compromettre la sécurité de votre compte.
4. Protection des droits d'autrui Nous respectons les droits d'autrui et nous vous demandons de faire de même.
   1. Vous ne publierez pas de contenu et vous n'entreprendrez rien sur jacocado qui pourrait enfreindre les droits d'autrui ou autrement enfreindre la loi.
   2. Nous pouvons retirer le contenu que vous publiez sur jacocado si nous jugeons qu'il est en infraction avec cette Déclaration.
   3. Si nous retirons votre contenu en raison d'une infraction au droit d'auteur d'un tiers et que vous jugez qu'il s'agit d'une erreur, nous vous fournissons également le moyen de faire appel.
   4. Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle de tiers à plusieurs reprises, nous pourrons supprimer votre compte.
   5. Vous n'utiliserez pas nos marques (telles que jacocado, the jacocado) sans notre permission écrite.
   6. Si vous obtenez des informations de la part d'utilisateurs : vous obtiendrez leur accord et vous présenterez de façon claire que c'est vous (et non jacocado) qui recueillez ces informations, et vous publierez votre politique de respect de la vie privée indiquant les informations recueillies et l'utilisation qui en est faite.
   7. Vous ne publierez pas de documents officiels ou d'informations financières concernant autrui sur jacocado.
5. À propos de la publicité sur jacocado Notre objectif est de proposer des publicités de façon avantageuse pour les annonceurs, mais aussi pour vous. Pour ce faire, vous acceptez les conditions suivantes :
   1. Les pages de jacocado peuvent afficher des publicités
   2. Ces publicités peuvent être ciblées en fonction du contenu de ces pages
   3. Ces publicité peuvent être ciblées en fonction des paramètres de votre compte (ville, âge, profession ...)
   4. Si une publicité affichée vous semble en infraction avec cette déclaration merci de nous la signaler.
6. Conditions spéciales applicables aux annonceurs Vous pouvez cibler votre public en achetant des publicités sur jacocado. Si vous publiez des publicités au nom d'un commanditaire, nous devons nous assurer que vous en avez la permission, y compris :
   1. Lorsque vous passez commande, vous nous communiquerez le type de publicité que vous souhaitez acheter, le montant que vous souhaitez dépenser et votre offre. Si nous acceptons votre commande, nous diffuserons votre publicité dans l'ordre d'écoulement du stock.
   2. Vous vous acquitterez du coût de vos commandes conformément à nos Conditions de paiement. Le montant que vous devez sera calculé sur la base de nos mécanismes de suivi.
   3. Vos publicités respecteront nos règles publicitaires.
   4. Nous déciderons de la taille, de l'emplacement et de la position de vos publicités.
   5. Nous ne garantissons pas l'activité dont vos publicités feront l'objet, comme le nombre de clics qu'elles recevront.
   6. Nous ne pouvons pas contrôler la façon dont les utilisateurs interagissent avec vos publicités et ne sommes pas responsables en cas de fraude au clic ou d'autres agissements pouvant affecter le coût d'exploitation des publicités
   7. Vous ne proposerez pas de concours ou loteries (« promotions ») sans notre consentement écrit préalable. Si nous acceptons, vous êtes seul responsable de la promotion et respecterez nos règles relatives aux promotions et toutes les lois applicables.
   8. Vous pouvez annuler votre commande à tout moment en nous contactant
   9. Notre licence d'exploitation de vos publicités expire une fois la commande exécutée. Vous comprenez cependant que si des utilisateurs ont interagi avec vos publicités, ces dernières peuvent rester visibles jusqu'à ce que les utilisateurs les effacent.
   10. Nous pouvons utiliser vos publicités et informations connexes à des fins de marketing ou de promotion.
   11. Vous ne publierez pas de communiqué de presse ou de déclaration publique concernant votre relation avec jacocado sans notre autorisation écrite préalable.
   12. Nous pouvons refuser ou retirer toute publicité, sans avoir à le justifier.
   13. Vous garantissez que vous êtes légalement habilité à accepter cette Déclaration au nom de votre commanditaire.
   14. Vous acceptez que si l'annonceur que vous représentez ne respecte pas cette Déclaration, nous pouvons vous tenir responsable.
7. Amendements
   1. Nous pouvons changer cette Déclaration tant que nous vous avertissons via jacocado (à moins que vous ne choisissiez de ne pas recevoir cet avertissement).
   2. Pour les changements, nous vous donnerons un préavis de sept jours au minimum.
   3. Nous pouvons effectuer des modifications pour des raisons légales, administratives ou autre après préavis.
8. Résiliation Si vous enfreignez la lettre ou l'esprit de cette Déclaration, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie de jacocado. Nous essaierons normalement de vous en avertir, mais n'avons aucune obligation de le faire. Vous pouvez également supprimer votre compte ou désactiver votre application à tout moment. Le cas échéant, cette Déclaration deviendra caduque, mais les conditions suivantes resteront en vigueur : 1.2, 1.3, 2-4, 6.2, 6.5, 6.6, 6.9, 6.10, 6.13, 6.14 et 8-11. jacocado se réserve le droit de supprimer un compte, à tout moment, sans avoir à le justifier.
9. Litiges
   1. Vous porterez toute plainte (« plainte ») afférente à cette Déclaration ou à jacocado devant les tribunaux sis dans la ville de Strasbourg, en France. Le droit français est le droit appliqué à cette Déclaration, de même que toute action entre vous et nous, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez de respecter la loi française, dans le cadre de telles actions.
   2. En cas de plainte à notre encontre suite à vos actions ou à votre contenu sur jacocado, vous indemniserez jacocado pour toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dépenses et frais, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, afférents à cette plainte.
   3. NOUS ESSAYONS DE FOURNIR JACOCADO DANS UN ENVIRONNEMENT SANS DÉFAUT ET SÛR, MAIS VOUS L'UTILISEZ À VOTRE PROPRE RISQUE. NOUS FOURNISSONS JACOCADO « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIES EXPRÈS OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE JACOCADO SERA SÛR ET SÉCURISÉ. JACOCADO N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LE CONTENU OU EN CAS D'ACTION ABUSIVE D'UN TIERS, ET VOUS DÉGAGEZ JACOCADO, LES MEMBRES DE SA DIRECTION, LES MEMBRES DE SON CONSEIL D'ADMINISTRATION, SES EMPLOYÉS ET SES AGENTS DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CASE DE PLAINTES OU DOMMAGES, CONNUS ET INCONNUS, ÉMANANT DE OU AFFÉRENTS AUX PLAINTES OU DOMMAGES À L'ENCONTRE DE CES TIERS. NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE LA PERTE DE BÉNÉFICES OU TOUT AUTRE DOMMAGE CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, QU'ILS DÉCOULENT DE CETTE DÉCLARATION OU JACOCADO, QUAND BIEN MÊME JACOCADO AURAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE. L'AGRÉGAT TOTAL DE NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS DANS LE CADRE DE CETTE DÉCLARATION OU JACOCADO NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS AU COURS DES 2 MOIS PRÉCÉDENTS OU 100 EURO, LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT CELUI PRIS EN COMPTE, LE MONTANT MAXIMUM IMPUTABLE EST DE 10 000 EURO. LE DROIT APPLICABLE POUVANT NE PAS AUTORISER LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ OU DE DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITATION OU EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS. DANS DE TELS CAS, LA RESPONSABILITÉ DE JACOCADO SERA LIMITÉE AU MAXIMUM PERMIS PAR LE DROIT APPLICABLE.
10. Définitions
    1. « jacocado » signifie fonctionnalités et services que nous rendons disponibles, via (a) notre site web à www.jacocado.com ou autre site web de jacocado ou en co-marque (y compris, sous-domaines et versions mobiles ou internationales), (b) notre plate-forme et (c) autres supports, équipements ou réseaux existants ou développés dans le futur.
    2. Par « nous », « notre », « nos », nous entendons jacocado et/ou ses entreprises affiliées.
    3. Par « plate-forme », nous entendons un ensemble d'interfaces API et de services qui permettent aux applications, développeurs, exploitants ou services de récupérer des données de jacocado et de nous fournir des données concernant les utilisateurs de jacocado.
    4. Par « contenu », nous entendons le contenu et les informations que vous publiez sur jacocado, y compris les informations vous concernant.
    5. Par « publier », « publication », nous entendons ce que vous publiez sur jacocado ou mettez autrement à notre disposition.
    6. Par « utiliser », nous entendons la copie, la diffusion, la distribution, la modification, la traduction et la création de travaux dérivés.
11. Autre
    1. Cette Déclaration constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant jacocado et annule et remplace tout accord précédent.
    2. Si une partie de cette Déclaration est invalidée ou non applicable, le reste restera en vigueur et applicable.
    3. Notre manquement à faire appliquer cette Déclaration ne pourra être considéré comme une renonciation.
    4. Tout amendement ou dérogation à cette Déclaration doit être établi par écrit et signé par nous.
    5. Vous ne transférerez pas les droits ou obligations qui vous incombent dans le cadre de cette Déclaration à un tiers sans notre accord.
    6. Tous les droits et obligations dans le cadre de cette Déclaration sont transférables par nous dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, de la vente de nos actifs, d'une demande de tribunaux ou dans d'autres cas.
    7. Aucune disposition de cet accord ne peut nous empêcher de respecter la loi.
    8. Cette Déclaration ne confère aucun droit à des tiers bénéficiaires.
12. Publicité
    1. En tant que Partenaire Amazon, jacocado réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises.
    2. jacocado participe aux Programmes Partenaires Darty, Fnac, Sephora (via awin.com), Maisons du Monde, Pandora, Rakuten (via effiliation.com), Aliexpress (via Timeone).

Pour contacter jacocado dans le cadre de cette déclaration l'adresse infocg@jacocado.com doit être utilisée.